INTEGRITE, RESPECT DE LA LEGISLATION ET CREDIBILITELes fondateurs d’ACN s’engagent au nom de la société et de ses Représentants indépendants à mener des activités dans le respect de la législation et des réglementations de chaque pays dans lequel elle est implantée.
La nature même des services de télécommunications et d’Internet qu’offrent ACN, ainsi que le mode de marketing qu'elle a choisi (la vente directe et le marketing de réseau) font d'ACN une activité hautement réglementée et ces réglementations sont différentes dans chacun des pays où ACN est présente.
Les activités d’ACN sont, entre autres, soumises aux réglementations du secteur des télécommunications, à la législation en matière de protection du consommateur et en matière de vente directe, ainsi qu’aux réglementations fiscales et sociales.
Le Service juridique d’ACN Europe fait partie d’une équipe internationale de juristes ACN, travaillant en étroite collaboration avec Colleen Jones, Conseil juridique monde d’ACN, basée à Concord, Caroline du Nord, aux Etats-Unis, ainsi qu’avec les fondateurs d’ACN et l’équipe de direction monde aux Etats-Unis et d’autres juristes internes basés à Sydney en Australie.
ACN obtient tous les certificats obligatoires et toutes les licences et permis nécessaires auprès des autorités de régulations des télécommunications, afin de s’assurer de la conformité à la législation et aux réglementations en vigueur et qui s'appliquent aux activités d’ACN dans ce pays.
ACN prend le respect de la législation et des réglementations très au sérieux. Une fois implantée dans un pays, ACN maintient des communications régulières avec les autorités gouvernementales et de protection des consommateurs. Ainsi, tout problème qui pourrait survenir occasionnellement est résolu dans les meilleurs délais.
ACN s’engage à rester en conformité avec la législation et les réglementations en vigueur. A cet effet, le Service juridique d'ACN Europe, composé d'une équipe de juristes et situé dans les bureaux d’ACN à Amsterdam, supervise les activités de la société de façon quotidienne. L’expertise de notre Service juridique s’étend à tous les aspects de la législation et des pratiques relatives au secteur des télécommunications, ainsi qu'aux réglementations en matière de vente directe et de protection du consommateur. Le Service juridique travaille également avec un panel de conseillers juridiques externes dans chaque pays, couvrant divers domaines de compétences. Certains d’entre eux travaillent avec ACN depuis de nombreuses années et connaissent bien notre société. Ils se chargent de la veille juridique dans chaque pays et informent la société des questions qui surgissent occasionnellement concernant ACN.
Le Service juridique d’ACN Europe fait partie d’une équipe internationale de juristes ACN, travaillant en étroite collaboration avec Colleen Jones, Conseil juridique monde d’ACN, basée à Concord, Caroline du Nord, aux Etats-Unis, ainsi qu’avec les fondateurs d’ACN et l’équipe de direction monde aux Etats-Unis et d’autres juristes internes basés à Sydney en Australie.
